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Mentions légales

Qui édite ce site, sous quelle entité, à quelle adresse et sous quels numéros. Les deux autres documents ont leur propre page.

Informations légales relatives à l’éditeur de ce site.

Éditeur
Lenny Obez
Entité
Obez, Lenny Ind. (entreprise individuelle)
Adresse
Rue Ste Catherine 12/000A, 4500 Huy, Belgique
E-mail
contact@lennyobez.com
Téléphone
+32 495 73 31 36
Numéro d’entreprise (BCE)
0713.634.146
Numéro de TVA
BE0713634146
Hébergement
Amazon Web Services (région UE)

Autorité de surveillance

Les prestations de développement et de photographie au sol ne relèvent d’aucune profession réglementée ni d’aucun régime d’autorisation. Les prises de vue par drone, elles, sont encadrées par le règlement d’exécution (UE) 2019/947 et supervisées par l’autorité ci-dessous.

Autorité
Autorité belge de l’aviation civile (SPF Mobilité et Transports)
Numéro d’exploitant UAS
BELv58v5sfl69hk1 · Consulter le document
Certificat de télépilote A1/A3
BEL-RP-x8rvdlvpqu90 · Consulter le document

Assurances

Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile aéronefs souscrites auprès d’AG Insurance. Les attestations sont remises sur simple demande. Le détail figure à l’article A.13.4 des conditions générales de vente.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, écrivez-moi d’abord : la plupart se règlent en un échange. À défaut, le consommateur peut saisir le Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie), boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be. Les tribunaux compétents et le droit applicable figurent dans les conditions générales de vente.

Confidentialité

Le détail complet, traitement par traitement, avec les bases légales, les durées de conservation et vos droits, se trouve sur la politique de confidentialité.

Conditions

Les conditions contractuelles applicables aux prestations de développement, de photographie et d’hébergement figurent dans les conditions générales de vente.