Mentions légales
Qui édite ce site, sous quelle entité, à quelle adresse et sous quels numéros. Les deux autres documents ont leur propre page.
Mentions légales
Informations légales relatives à l’éditeur de ce site.
- Éditeur
- Lenny Obez
- Entité
- Obez, Lenny Ind. (entreprise individuelle)
- Adresse
- Rue Ste Catherine 12/000A, 4500 Huy, Belgique
- contact@lennyobez.com
- Téléphone
- +32 495 73 31 36
- Numéro d’entreprise (BCE)
- 0713.634.146
- Numéro de TVA
- BE0713634146
- Hébergement
- Amazon Web Services (région UE)
Autorité de surveillance
Les prestations de développement et de photographie au sol ne relèvent d’aucune profession réglementée ni d’aucun régime d’autorisation. Les prises de vue par drone, elles, sont encadrées par le règlement d’exécution (UE) 2019/947 et supervisées par l’autorité ci-dessous.
- Autorité
- Autorité belge de l’aviation civile (SPF Mobilité et Transports)
- Numéro d’exploitant UAS
- BELv58v5sfl69hk1 · Consulter le document
- Certificat de télépilote A1/A3
- BEL-RP-x8rvdlvpqu90 · Consulter le document
Assurances
Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile aéronefs souscrites auprès d’AG Insurance. Les attestations sont remises sur simple demande. Le détail figure à l’article A.13.4 des conditions générales de vente.
Règlement des litiges
En cas de désaccord, écrivez-moi d’abord : la plupart se règlent en un échange. À défaut, le consommateur peut saisir le Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie), boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be. Les tribunaux compétents et le droit applicable figurent dans les conditions générales de vente.
Confidentialité
Le détail complet, traitement par traitement, avec les bases légales, les durées de conservation et vos droits, se trouve sur la politique de confidentialité.
Conditions
Les conditions contractuelles applicables aux prestations de développement, de photographie et d’hébergement figurent dans les conditions générales de vente.